1. Informations Légales & Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination sociale : PROXI-PHONE
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 200,00 €
- Siège social & atelier : 26 Rue de la Poterie, 35500 Vitré, France
- Numéro SIREN : 991 150 277
- Numéro SIRET (siège) : 991 150 277 00010
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR39991150277
- Code APE / NAF : 9512Z – Réparation d'équipements de communication (Dépannage et réparation de téléphones fixes et mobiles)
- Président & Directeur de publication : Monsieur Said AASSIMI
- Téléphone : 06 37 98 13 88
- Adresse e-mail : sas-proxiphone@outlook.com
2. Hébergement du Site
Le site internet est hébergé par la société OVH SAS :
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés
L'ensemble de ce site (structure générale, textes, photographies, logos, graphismes et pictogrammes) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Le nom commercial PROXI-PHONE ainsi que ses déclinaisons graphiques sont la propriété exclusive de la société PROXI-PHONE SAS. Toute reproduction totale ou partielle, sans l'accord préalable et exprès de son représentant légal, est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
La société PROXI-PHONE SAS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalité du traitement
Les données personnelles collectées via les formulaires de devis ou de contact (Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, modèle de l'appareil et description de la panne) ont pour unique finalité le traitement de votre demande de renseignement, de tarification ou de prise de rendez-vous en atelier.
Conservation et Destinataires des Données
Vos données sont strictement réservées à l'usage interne de PROXI-PHONE. Elles ne sont **en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers** à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande commerciale, et au maximum pour une durée de 12 mois sans interaction.
Exercice de vos Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment :
- Par e-mail : sas-proxiphone@outlook.com
- Par courrier postal : PROXI-PHONE SAS – Service Réclamations, 26 Rue de la Poterie, 35500 Vitré
Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
5. Cookies & Traceurs
Ce site internet n'utilise **aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage tiers, ni aucun outil d'analyse comportementale intrusive**. Seuls des éléments techniques temporaires strictement indispensables au fonctionnement de la session et à la sécurité de navigation peuvent être générés. Par conséquent, conformément aux recommandations de la CNIL, aucun bandeau d'acceptation de cookies tiers n'est requis.
6. Règlement des Litiges & Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable auprès de notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend :
